Intervention de Christophe Euzet

On peut comprendre les préoccupations liées à la faiblesse des amendes, mais ce sujet doit être abordé sous un double prisme. Ce texte, pionnier, a d'abord une vocation pédagogique : il incite les entreprises à adopter un seuil minimal de protection. Ensuite, nous sommes dans la transposition d'une directive et il existe déjà des sanctions pénales qui peuvent s'appliquer aux opérateurs d'importance vitale : celles pour les opérateurs de services essentiels ont été fixées en conséquence, car on ne peut pas imaginer une disproportion par rapport à l'étage supérieur. Avis défavorable.