Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

Vous soulevez une question essentielle, qui a fait l'objet de discussions approfondies en amont, lors du débat au Sénat, avec les ministères, mais aussi avec la Commission européenne. Dans l'immédiat, je souscris à la proposition retenue par le Sénat : tout fournisseur doit procéder à la désignation d'un représentant établi sur le territoire national auprès de l'ANSSI. On remédie ainsi à l'insécurité qui pouvait résulter de la rédaction initiale. Le Gouvernement a été sensible à la question et a souscrit, pour le moment, à cette proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.