Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Compte tenu du contexte délétère dans lequel a pris place l'adoption de la loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, nous considérons qu'il importe de préciser que le rapport sur l'application de la législation relative à ce délit, dont nous ne nions bien sûr pas l'utilité, se doit d'être « objectif ».

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