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Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 bis
Mots-clés
allongement
avortement
avorter
clause
clause de conscience
corps
droit à l'avortement
éthique
grossesse
interruption
IVG
ministre déléguée
médecin
sages-femmes
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
Rapport N° 3383 (129 amendements)
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
680 mots
)
Fabien Di Filippo
(
486 mots
)
Marie-Pierre Rixain
(
414 mots
)
Patrick Hetzel
(
371 mots
)
Xavier Breton
(
321 mots
)
Jean-Louis Bourlanges
(
307 mots
)
Bérangère Couillard
(
303 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
292 mots
)
Agnès Thill
(
270 mots
)
Anne-Laure Blin
(
261 mots
)
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
224 mots
)
Thibault Bazin
(
189 mots
)
Philippe Gosselin
(
147 mots
)
Pascal Brindeau
(
128 mots
)
Nathalie Bassire
(
79 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
46 mots
)
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