Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 137 de M. Xavier Breton, 189 de M. Patrick Hetzel et 262 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet de deux sous-amendements, n° 539 de M. Nicolas Meizonnet et 519 de Mme Emmanuelle Ménard, également défendus.
Les amendements identiques n° 148 de M. Xavier Breton, 194 de M. Patrick Hetzel et 276 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 139 et 191. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 139.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 133, 187 et 257, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 513 et 510. L'amendement n° 133 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 187.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 138 et 190. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 138.
Les amendements identiques n° 140 de M. Xavier Breton, 192 de M. Patrick Hetzel et 265 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 141, 193 et 266. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 141.
Les amendements identiques n° 149 de M. Xavier Breton, 195 de M. Patrick Hetzel et 277 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet d'un sous-amendement n° 522 de Mme Emmanuelle Ménard, qui est également défendu.
Les amendements identiques n° 134 de M. Xavier Breton, 188 de M. Patrick Hetzel et 259 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Ils font l'objet de deux sous-amendements. La parole est donc à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir ses sous-amendements n° 515 et 517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
