Intervention de Emmanuelle Ménard

Il faut que le rapport examine la façon dont la liberté de conscience doit être préservée et même renforcée. Je citerai encore une fois le Comité consultatif national d'éthique qui rappelait dans son avis de décembre 2020 consacré à cette proposition de loi : « La clause de conscience spécifique souligne la singularité de l'acte médical que représente l'IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l'article L. 2212-8 du code de la santé publique. »

La liberté de conscience, ne l'oublions pas, est un droit constitutionnel pour ces professionnels de santé ; il doit être rappelé, maintenu et préservé.