Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du texte. La notion de dangerosité avérée, que les sénateurs ont introduite pour répondre aux craintes de certains collectionneurs, est connue en droit mais nous paraît aller à l'encontre des préconisations de la directive qui, pour sa part, fait référence à des armes reconstituées pour lesquelles on a eu recours « aux techniques modernes susceptibles d'améliorer leur durabilité et leur précision ». Cette formulation me paraît meilleure. Les collectionneurs ne doivent pas nourrir d'inquiétude particulière puisque le Gouvernement a déjà envoyé des signes forts destinés à les rassurer.

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