Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

Par principe, le transport des armes en France est interdit. Je reviens sur les précisions que j'ai apportées tout à l'heure sur le code de la sécurité intérieure, qui permet aux titulaires d'un permis de chasse, tout comme aux sportifs, de transporter leurs armes. J'ai de même, à l'instant, rappelé que la participation aux reconstitutions historiques est un motif légitime d'autorisation du port et du transport d'armes. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter outre mesure en la matière.

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