Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous l'avez souligné, la mobilisation des fonds européens au soutien des projets de développement est absolument essentielle. Dès 2020, lors du comité État-régions, j'ai annoncé avec Renaud Muselier, alors président de Régions de France, le lancement d'un chantier de simplification de gestion de ces fonds, qui commence déjà à porter ses fruits aussi bien au niveau européen qu'au niveau local. Par exemple, au titre de la programmation 2021-2027, qui vient de commencer, le nombre de programmes a été divisé quasiment par deux. Un travail important a donc été conduit pour alléger le processus de certification.

S'agissant de l'accompagnement des porteurs de projets, plusieurs outils sont bien évidemment proposés, en premier lieu par les autorités de gestion, c'est-à-dire les régions pour l'essentiel des fonds. J'ai décidé avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) un programme dédié en soutien aux collectivités territoriales, aux porteurs de projets, notamment pour les plus petites communes qui jouent un rôle très important.

La relance de trésorerie peut être accordée par les régions en fonction des différents fonds. L'État est également concerné puisqu'il gère une partie du FSE – Fonds social européen. Nous avons décidé, à partir de cette année, de faire des avances pour toutes les structures d'insertion.

Je suis bien sûr convaincue qu'une plus grande simplification favorisera la consommation des fonds européens. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, une réunion très importante se tiendra, le 1er mars prochain, à Rouen, entre les ministres de la cohésion des territoires des États membres : ce sujet sera aussi sur la table.