Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez raison d'appeler l'attention sur la question des locations touristiques de courte durée. Ces locations, dans certains cas, sont positives parce qu'elles sont simplement un complément de revenus pour des personnes qui mettent en location provisoirement leur résidence principale. La question se pose et le problème survient lorsque ces locations détournent du marché immobilier des biens qui devraient servir à des familles pour s'installer.

Sur ce sujet, nous avons en réalité été très actifs pendant le quinquennat. Tout d'abord, nous avons travaillé avec les grandes collectivités concernées pour définir les besoins et mettre en place une feuille de route, qui a été adoptée en février 2021. Sur cette base, nous avons négocié avec les grandes plateformes, Airbnb et les autres, qui ont enfin accepté, après une discussion assez longue, de soumettre la publication des annonces à un numéro d'enregistrement, lui-même demandé par les communes, ce qui signifie que les communes peuvent exiger que les biens soient enregistrés et que cet enregistrement soit accordé uniquement si le propriétaire s'engage, lorsqu'il met sur le marché un bien pour de la location saisonnière, à compenser en mettant également un bien sur le marché pour de la location en résidence principale. Cette mesure est à présent appliquée à Paris, à Bordeaux, ainsi qu'à Biarritz – vous parliez du Pays basque.

L'étape d'après, c'est une interface plus facile pour permettre aux communes de contrôler. Ensuite, bien sûr, c'est le reste des mesures de la politique du logement, qui doit continuer d'être la plus efficace possible. Je pense au bail réel solidaire, qui est une bonne manière de développer de l'accession à la propriété à des prix abordables. Je pense à Loc'Avantages, le nouveau dispositif fiscal que nous avons introduit et qui incitera des propriétaires à mettre ou remettre sur le marché de la location en résidence principale. Je pense à l'encadrement des loyers, qui peut également être une manière de lutter contre la vie chère. Et nous rouvrons la possibilité de candidater dans la loi 3DS – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – que vous venez d'adopter.