Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Madame la ministre déléguée chargée du logement, il y a un peu plus d'un an, je vous remettais un rapport intitulé « La punaise de lit, un fléau à l'ombre des politiques publiques ». Mal connue, et mal reconnue, la punaise de lit est un véritable fléau par la diversité des secteurs d'activité concernés : logement, transports, lieux de culture. C'est un fléau également par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable et par l'impact dévastateur qu'elle a sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes, provoquant parfois isolement et troubles psychologiques.

La punaise de lit suscite un sentiment de honte tenace chez ses victimes, associée à tort à un manque d'hygiène ou à la pauvreté, alors qu'elle ne choisit pas le milieu social des personnes qu'elle infeste. Et si nous sommes tous égaux devant la possibilité d'une infestation, il n'en est pas de même quant à notre capacité financière à éradiquer ce nuisible. Venir en aide aux personnes infestées constitue un enjeu de solidarité et de salubrité publique.

C'est pourquoi, avec la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, le législateur a fait le choix de protéger les locataires en complétant la notion de décence : le logement doit être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Malheureusement, cette disposition est trop peu connue et souvent mal interprétée.

La mission qui m'a été confiée depuis a révélé la nécessité d'agir vite, fort et de façon coordonnée. L'État doit impulser une dynamique collective et accompagner la structuration d'un service public de lutte contre les punaises de lit aux différents échelons territoriaux, comme c'est le cas à Marseille, où un comité de pilotage a été créé.

La lutte contre les punaises de lit est dorénavant l'une des mesures du plan national santé environnement 4 (PNSE 4), lancé à l'initiative du ministère des solidarités et de la santé : c'est un excellent signal et je m'en réjouis. Nous devons cependant intensifier nos efforts, raison pour laquelle j'ai déposé fin janvier, avec plusieurs de mes collègues du groupe La République en marche, parmi lesquels Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Ce texte tend à clarifier et à renforcer les droits et les obligations des locataires et des bailleurs, à réglementer la location de tourisme, à donner aux maires le pouvoir d'intervenir et, enfin, à reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique.

Madame la ministre déléguée, ces mesures législatives n'auront de sens que si elles s'articulent avec une politique de lutte globale, nationale et locale, coordonnée et rapidement opérationnelle. Aussi pourriez-vous nous indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mieux prévenir, informer et accompagner les Français dans ce domaine ?