Intervention de Sophie Cluzel

L'objectif de notre réforme, attendue depuis vingt ans par les personnes handicapées, est précisément de leur permettre de bénéficier de fauteuils roulants de qualité, avec un reste à charge zéro et dans des délais réduits. Le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre cette réforme et y travaille avec les associations, notamment APF France handicap – nous rencontrons ses représentants toutes les semaines –, et avec les administrations. Pour la première fois depuis longtemps, l'État a rouvert la liste des aides techniques remboursées, obsolète depuis vingt ans. Nous avons la volonté de simplifier et d'accélérer l'accès à des fauteuils roulants de qualité, ce qui passe par le renforcement des exigences dans le parcours de soins et dans les prescriptions et par le développement d'essais systématiques en conditions de vie réelles. Les équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques que nous avons déployées à cette fin ont été saluées par les associations, avec lesquelles nous travaillons étroitement, ainsi qu'avec les fabricants et les administrations.

Le renouvellement anticipé du fauteuil sera évidemment possible en fonction de son état d'usure et de l'évolution de la pathologie. Le remboursement de plusieurs fauteuils restera également possible si le besoin est identifié. Les personnes qui continuent à avoir un usage de leur fauteuil n'auront pas à le restituer en cas de nouvelle acquisition. Parce que ces personnes sont aussi des citoyens, nous souhaitons favoriser le modèle de l'économie circulaire et développer le reconditionnement pour le réemploi des aides techniques non utilisées. S'il n'est pas question de rechercher des économies pour l'assurance maladie, nous visons toutefois un niveau de prix raisonnable, permettant à la fois de préserver les marges des fabricants, car il y a des emplois à la clé, et de garantir l'innovation, en mettant fin aux rentes de situation dont bénéficient depuis trop longtemps certains professionnels, qui vendent leurs fauteuils roulants à des prix exorbitants. Tel est le sens de la réforme que nous menons, une réforme que nous sommes le premier gouvernement à avoir entamée depuis trente ans !