Intervention de Thomas Gassilloud

Je voudrais commencer par souhaiter un bon rétablissement au président et rapporteur Patrick Mignola, absent aujourd'hui et qui, j'en suis sûr, suit attentivement nos débats. Depuis de nombreux mois, il défend ce texte avec les députés, de façon transpartisane et en concertation constante avec les élus locaux. Nous lui devons le compromis trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la commission mixte paritaire.

Pour ma part, c'est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m'exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience que ce fleuve est un élément vital et une chance pour notre pays et nos territoires. Encore vendredi dernier, j'ai pu y naviguer avec les acteurs qui s'y consacrent, notamment avec les agents de la CNR. Cette ressource, le Rhône, nous devons continuer à la préserver et en valoriser chaque jour davantage les atouts. C'est l'objet du texte que nous souhaitons voir adopter.

L'objet de la proposition de loi est de prolonger jusqu'en 2041 la concession du Rhône à la CNR, compagnie créée en 1933 dont la mission est triple puisqu'elle produit indépendamment de l'énergie depuis 1934, développe le transport fluvial et permet l'irrigation des terres agricoles. La Compagnie nationale du Rhône, dont je salue les représentants présents en tribune, emploie 1 400 personnes et génère 15 000 emplois directs et indirects. Elle représente également 7,9 milliards d'euros redistribués en quinze ans.

La prolongation de la concession accordée à la CNR est essentielle au vu de l'importance de sa contribution au développement du territoire sur les plans social et économique et au verdissement de notre mix énergétique. En effet, la CNR est le premier producteur d'énergie renouvelable en France avec une production de l'ordre de 14 térawattheures, soit l'équivalent de plusieurs réacteurs nucléaires. Elle est un modèle unique en France par son statut juridique de société anonyme de droit privé, avec des capitaux majoritairement publics. La prolongation de la concession est nécessaire afin que la CNR puisse poursuivre ses activités essentielles.

Elle est en effet nécessaire pour la tenue de nos objectifs climatiques, puisque sa production d'énergie est 100 % renouvelable avec dix-neuf centrales hydroélectriques, quarante-six parcs photovoltaïques et cinquante-sept parcs éoliens. La CNR représente ainsi 25 % de la production hydroélectrique française.

Elle est nécessaire également pour la restauration et l'amélioration du domaine public fluvial. La CNR comprend 330 kilomètres de voies navigables à grand gabarit, ce qui représente 4,5 millions de tonnes de marchandises acheminées sur le fleuve entre Lyon et la Méditerranée. Ce volume pouvant être multiplié par quatre ou cinq sans investissement majeur, nous devons développer le fret fluvial afin de diminuer le nombre de camions sur les routes au profit des bateaux, dans une meilleure articulation avec le réseau ferré.

Outre son intérêt énergétique et son rôle dans le transport fluvial, la CNR permet aussi de répondre aux besoins des acteurs locaux par un volet agricole : la prolongation de la concession permettra de favoriser une agriculture durable, avec une bonne gestion des ressources en eau et la préservation de la biodiversité.

Que ce soit pour la production énergétique, pour le transport ou pour l'agriculture, la proposition de loi permettra à la CNR de continuer de se développer. Elle garantira l'équilibre économique de la concession avec des retours importants pour les territoires : le cahier des charges prévoit 500 millions d'euros de travaux, notamment de sécurité et d'aménagement sur le Rhône, et des plans quinquennaux dotés chacun de 165 millions d'euros pour accompagner les territoires.

Nous devons nous inspirer de la CNR et de son fonctionnement en synergie avec l'ensemble des acteurs locaux – plus de 180 collectivités y sont associées – pour créer un modèle vertueux pour d'autres territoires : vertueux, car la production d'électricité finance les autres missions dévolues à CNR ; vertueux, car associant les territoires concernés ; vertueux, car redistributif, en particulier pour les territoires traversés. Aussi les membres du groupe Agir ensemble soutiendront-ils cette proposition de loi, aboutissement de plusieurs années de travail et de dialogue entre les acteurs concernés, qui permettra de poursuivre le travail engagé au sein des territoires irrigués par le Rhône en eau, en transport et en énergie.