Intervention de Perrine Goulet

Sur le fond du sujet qui nous occupe, la présente proposition de loi a suscité l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, parce qu'elle prend l'intérêt général pour boussole. Elle concrétise en effet une volonté commune, celle de préserver un modèle unique en France, en prolongeant la concession du Rhône, en l'adaptant et en la modernisant pour faire face aux nouveaux enjeux.

Ce fleuve, que l'on aime nommer le « fleuve roi », déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau chaque seconde dans la mer Méditerranée. Surtout, il est à l'origine de 25 % de la production hydraulique nationale, grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône.

Depuis 1934, celle-ci s'est vue confier trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans, qui arrive donc à échéance en 2023. Nous proposons de la prolonger de dix-huit ans, jusqu'en 2041.

En effet, la CNR n'a pas pu bénéficier de son statut de producteur d'énergie de 1948 à 2006 en raison de la nationalisation du marché de l'électricité. Par ailleurs, l'urgence de certains travaux n'est pas compatible avec le choix d'une procédure de renouvellement de contrat de concession, dont la durée est estimée à douze ans, dans le meilleur des cas.

Au-delà de ces raisons essentielles, la prolongation de cette concession permet aussi et surtout de préserver un modèle unique en France, qui a largement fait ses preuves en matière d'aménagement du Rhône. La CNR est la seule société anonyme d'intérêt général en France, dont l'équilibre balance entre rentabilité économique et intérêt collectif, capitaux privés et capitaux publics. Sa structure garantit un actionnariat public majoritaire, tout autant que la pleine implication des territoires. Les revenus tirés de son exploitation sont répartis entre les différentes parties prenantes. En outre, la triple mission de production confiée à la CNR permet une gestion holistique du fleuve. Les revenus issus de la production d'électricité financent les autres activités.

La CNR emploie 1 500 personnes et génère environ 15 000 emplois indirects ; tout un éventail de compétences y est représenté. La prolongation de cette concession présente donc également un enjeu pour la préservation d'emplois et de savoir-faire français.

Enfin, l'aspect environnemental de cette prolongation est primordial. Nous ne pouvons imaginer nous passer d'un producteur d'énergie 100 % renouvelable d'une telle importance, alors que nous avons fixé l'objectif de porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production électrique d'ici à 2030.

Nous souhaitons souligner les différents apports des sénateurs, qui ont permis de faire émerger un consensus politique. Je pense notamment à la possibilité donnée aux députés et sénateurs concernés de participer au comité de suivi de l'exécution de la concession. La commission mixte paritaire a également permis certains ajustements, faisant évoluer le texte que nous nous apprêtons à voter conformément aux attentes évoquées à l'issue de la concertation locale sur le projet de prolongation. Nous nous en félicitons.

Madame la secrétaire d'État, vous me permettrez un vœu, celui que ce principe, cette évolution particulièrement positive du statut des barrages du Rhône exploités par la CNR, constitue un modèle pour l'ensemble des barrages exploités par EDF, et même pour les petites centrales hydroélectriques.

Nous avons évoqué longuement, et à juste titre, la nécessaire transition énergétique et la décarbonation de la production électrique. Or il me semble que les barrages hydroélectriques, sur nos fleuves et nos rivières, constituent une solution pertinente pour notre mix énergétique. La réflexion en la matière est nécessaire, au regard de l'actualité, marquée par la hausse des tarifs de l'énergie et l'effort que nous réclamons d'EDF. Nos concitoyens l'attendent. Les barrages constituent un facteur majeur de souveraineté énergétique et économique ; nous devons avancer sur leur concession à EDF.

Vous l'aurez compris, c'est avec enthousiasme et conviction que nous voterons ce texte, qui permettra également de moderniser la concession à la CNR.