Intervention de Monica Michel-Brassart

Nous abordons l'avenir d'une concession historique, sur un fleuve national, le Rhône, qui traverse trois régions et deux cents communes, réparties dans onze départements, de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Nous avons su canaliser ce fleuve, qui traverse ma circonscription, de Tarascon à Arles, jusqu'à la Camargue et il nous offre aujourd'hui, à travers la Compagnie nationale du Rhône, un formidable outil au service de la transition écologique.

Dès le début du XXe siècle, les élus de la vallée de la Rhône ont compris la chance que représentait le développement des activités sur le fleuve. À leur initiative, la loi du 27 mai 1921 a créé la concession générale d'aménagement et d'exploitation du Rhône. La Compagnie nationale du Rhône, opérateur historique de la concession, a été créée en 1933. Dès 1934, elle s'est vue confier par l'État la concession unique de l'aménagement et de l'exploitation du Rhône, avec trois missions indissociables : la production de l'électricité, issue de l'énergie du fleuve ; le développement du transport fluvial et l'exploitation portuaire, à travers l'aménagement du fleuve ; l'irrigation des terres agricoles. Je tiens à réaffirmer l'attachement du groupe La République en Marche à la concession du Rhône et à la mission d'intérêt général que sert la Compagnie nationale du Rhône.

La proposition de loi, dont le rapporteur, Patrick Mignola, ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd'hui – j'ai d'ailleurs une pensée amicale pour lui et lui souhaite un rapide rétablissement –, a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle fait consensus dans cet hémicycle. En assurant la continuité de cette concession, il nous revient de veiller sur ce fleuve majestueux qu'est le Rhône, de préserver sa biodiversité et ses paysages, de faire en sorte qu'il continue à servir et à développer durablement les territoires qu'il traverse.

Nous saluons ainsi le mode de collaboration vertueux de la Compagnie nationale du Rhône, qui a développé, au fil du temps, une relation de confiance avec les collectivités territoriales. Qu'il s'agisse de financer des projets, d'aménager le territoire rhodanien ou de lancer des actions de protection de l'environnement, les collectivités sont les partenaires indispensables de la compagnie. Cette dimension collaborative se manifeste également dans la composition du capital de l'entreprise, dont 183 collectivités sont actionnaires, aux côtés de la Caisse des dépôts et d'Engie.

La Compagnie nationale du Rhône est également un formidable outil de transition écologique. Tout d'abord, avec dix-neuf centrales hydroélectriques, elle représente près du quart de la production française d'hydroélectricité et contribue donc directement à la diversification du mix énergétique français, prévue par la programmation pluriannuelle de l'énergie. La Compagnie compte même parmi les premiers producteurs d'énergie renouvelable en France, en s'appuyant à la fois sur l'hydroélectricité, le photovoltaïque et l'éolien.

Par ailleurs, la Compagnie contribue au développement du transport fluvial. La concession a en effet permis d'aménager plus de 330 kilomètres de voies navigables fluviales reliant Lyon à la mer Méditerranée, qui constituent une solution moins carbonée que le transport routier de marchandises. Elle est ainsi essentielle au développement de la vingtaine de sites industriels et portuaires du Rhône – dont dix-sept sont directement connectés à la voie d'eau, comme le port de Lyon ou celui d'Arles – et à celui des 172 entreprises implantées le long de ses rives. En proposant des solutions d'accès à la voie d'eau ou à la voie ferrée, ces ports offrent un réseau multimodal performant.

Toutefois, les voies navigables du Rhône ne sont pas réservées au transport de marchandises. Le tourisme fluvial constitue aussi un axe de développement fortement soutenu par la CNR, notamment grâce à la création, sur des sites à fort intérêt touristique et économique, d'appontements spécifiques pour les bateaux à passagers et de pontons dédiés à la plaisance. Enfin, la Compagnie nationale du Rhône participe à la protection de la biodiversité sur le territoire rhodanien.

La Compagnie nationale du Rhône constitue à nos yeux un modèle d'action publique efficace, concertée et locale. Elle a su évoluer avec le temps et proposer une vision de l'avenir ancrée dans les territoires. En témoigne la définition de sa raison d'être, adoptée en 2020 : « Le Rhône pour origine, les territoires pour partenaires, les énergies renouvelables pour l'avenir ».

La présente proposition de loi permettra d'assurer une certaine prévisibilité à la concession et une visibilité à son concessionnaire, la Compagnie nationale du Rhône.

Pour conclure, le groupe La République en marche soutient la proposition de loi, qui participe à l'intérêt général en contribuant à la décarbonation du mix énergétique et à la préservation comme au développement de toute une région.