Intervention de Guy Bricout

Je m'associe bien évidemment aux vœux de prompt rétablissement pour notre collègue Mignola.

Je ne peux retenir une certaine émotion en prenant la parole pour ce qui sera ma dernière intervention à la tribune, en tant que parlementaire. J'ai aimé exercer ce mandat au contact de nos concitoyens et cette responsabilité qui est la nôtre de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement.

Voter la loi, c'est justement ce que nous nous apprêtons à faire, sur la proposition de notre collègue Patrick Mignola, pour prolonger la concession d'aménagement du Rhône jusqu'en 2041. Le groupe UDI et indépendants soutient la proposition de loi.

De sa source au sein d'un glacier suisse – dans ce pays ami et allié –, injustement qualifiée de molle, jusqu'au terme de ses 814 kilomètres, le Rhône traverse une dizaine de départements, de grandes villes comme Lyon, et de grands espaces naturels. Les hommes n'ont cessé de l'apprivoiser et de l'aménager. Son lit a été remodelé et il est en cours de renaturation.

Le Rhône est l'une des principales solutions pour combattre le dérèglement climatique, dont il est lui-même victime. Le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement sortent renforcés du prolongement de la concession. L'inscription par le Sénat du nécessaire concours de l'aménagement du Rhône à l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050 en est l'illustration.

Pour éviter que cette prolongation ne soit considérée comme une aide d'État interdite par les traités européens, le concessionnaire devra notamment investir 500 millions d'euros supplémentaires et s'acquitter d'une redevance variable en fonction des prix de l'électricité. Nous aurions aimé avoir des précisions sur les modalités des discussions avec la Commission européenne et sur le contenu de la lettre, dite de confort, avancée par le Gouvernement ; nous restons pour l'instant sans réponse, comme pour le risque de contentieux.

Les débats au Sénat ont permis de nous éclairer sur la question du régime transitoire, dit des délais glissants, qui permet la prolongation des concessions aux conditions antérieures, en contrepartie du versement d'une redevance. Ce texte permet donc d'éviter le régime moins favorable, qui pénalise aujourd'hui EDF. Sur un sujet aussi majeur, nous regrettons à nouveau que le Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif.

Le Rhône est le seul fleuve français concerné par une concession unique sur l'ensemble de son bassin. N'étant pas de cette région, nous observons néanmoins que cela apporte satisfaction. Nous faisons donc confiance aux élus et aux collectivités locales. De toute façon, il faudra réfléchir à l'exploitation des installations après 2041. En effet, il ne sera pas possible de prolonger à nouveau la concession de la même manière ; des appels d'offres devront alors être lancés selon les procédures habituelles.

Pour conclure, nous aurions une suggestion à faire au prochain gouvernement, quel qu'il soit. Sur l'exploitation des autoroutes, dont les contrats actuels ont été mal rédigés, ce texte pourrait nous inspirer. Il faut arrêter de prolonger les concessions d'autoroutes et réfléchir à la manière de les exploiter, lorsque les concessions seront arrivées à échéance. Nous pourrions également recourir à un véhicule législatif, avec un cahier des charges qui soit lui aussi amendable.

Mes chers collègues, madame la rapporteure, malgré nos quelques questions sur la forme, le groupe UDI et indépendants votera avec satisfaction pour la proposition de loi, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables et l'aménagement du territoire.