Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, vous m'interrogez sur l'avenir du site de l'ancienne maison d'arrêt Saint-Roch à Toulon et sur la question de l'agrandissement du palais de justice. Je sais qu'avec votre collègue Jean-Louis Masson, vous êtes extrêmement attentifs à ce sujet.

L'opération immobilière que vous évoquez et qui a été envisagée n'a pas pu être réalisée en raison de contraintes budgétaires. En conséquence, le terrain avait été confié à la société de valorisation foncière et immobilière – SOVAFIM – appartenant à l'État, dans le but d'être vendu.

La nécessité d'extension du palais de justice a cependant été défendue par l'ensemble des chefs de juridiction et appuyée par les services de mon ministère. C'est pourquoi la Chancellerie a demandé à la SOVAFIM, en 2017, de suspendre ses opérations pour permettre une reprise par le ministère de la parcelle de terrain.

J'ai pleinement conscience des difficultés immobilières, notamment la répartition sur quatre sites des juridictions de Toulon. J'ai aussi conscience du besoin d'agrandissement du palais de justice. J'ai demandé qu'une réflexion claire soit relancée pour savoir comment optimiser cette emprise. Dès que les résultats de cette réflexion seront connus, je pourrai prendre les décisions relatives aux suites à apporter au regard des besoins de la justice dans la région toulonnaise.

Je partage pleinement votre volonté d'action dans ce dossier ; je sais qu'elle anime aussi tous les élus du territoire. Ce dossier a connu, vous l'avez souligné, de très nombreux rebondissements, il faut maintenant qu'il aboutisse. J'y serai particulièrement vigilante et je vous promets une solution dans le cadre de la loi de programmation pour la justice en 2018.