Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la droite du var

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, le terrain situé en rive droite du Var, sur le site de La Baronne, dans les communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude, est à ce jour la seule proposition foncière faite pour la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération de Nice.

Ce nouvel établissement est indispensable dans un contexte de très forte surpopulation carcérale. Le besoin, dans le département des Alpes-Maritimes, est estimé à 1 210 places à l'horizon 2026, alors que l'actuelle maison d'arrêt de Nice, occupée à plus de 173 %, est déjà surpeuplée. Ce sont donc deux établissements, ainsi qu'un quartier de préparation à la sortie, qu'il est nécessaire de construire dans le département.

Des études sont actuellement menées par les services du ministère de la justice afin d'expertiser la faisabilité d'une opération sur le site niçois, en prenant bien entendu pleinement en compte les éléments dont les conseils municipaux de Saint-Laurent-du-Var et de Vence ont débattu et que vous réaffirmez aujourd'hui devant moi. Le même travail est en cours sur les propositions présentées pour construire un second établissement dans l'agglomération de Fréjus.

Le ministère est très attentif aux arguments avancés à l'encontre du choix d'une implantation sur le terrain de La Baronne mais il conviendra cependant de prendre en compte le besoin impérieux qui s'attache au choix rapide d'un site pour l'implantation des établissements pénitentiaires de la métropole de Nice. Là encore, les décisions seront définitivement prises pour la loi de programmation 2018 et le plan prison qui a été annoncé par le Président de la République.

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