Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mercredi 16 février 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison, nous sommes tous conscients des dérives que les algorithmes peuvent entraîner s'ils ne font l'objet d'aucune supervision. Mais je vous rappelle que la présente proposition de loi a pour seul objectif de transposer le règlement TCO. Je ne veux donc pas y introduire d'autres mesures qui dépasseraient ce cadre restreint, sans évaluation ni réflexion d'ensemble.

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