Intervention de Aude Bono-Vandorme

Cela ne veut pas dire que nous n'agissons pas. C'est précisément parce que nous sommes conscients de ces enjeux que le Digital Services Act créera des obligations de transparence pour les algorithmes développés par les plateformes en ligne. Je vous invite à lire les rapports déjà publiés sur le sujet.

C'est aussi pour cette raison que le règlement et la proposition de loi sont particulièrement exigeants quant aux contenus à caractère terroriste. Je tiens à préciser que le règlement TCO prévoit déjà de fortes garanties afin de prévenir les abus que vous mentionnez : l'article 5 du règlement oblige ainsi les hébergeurs qui recourent à des mesures techniques à prévoir des garanties, notamment au moyen d'une surveillance et d'une vérification humaines. Par ailleurs, j'ai souhaité renforcer ces garanties en présentant la semaine dernière en commission des lois – vous étiez d'ailleurs présent – un amendement qui a été adopté, permettant à l'ARCOM de solliciter tout renseignement nécessaire à l'accomplissement de sa mission et de s'assurer que les obligations de proportionnalité et de non-discrimination des mesures instaurées par les hébergeurs sont bien respectées. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.