Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez effectivement ajouté cette disposition, mais elle se trouve enserrée dans votre proposition de loi qui ne concerne que les contenus à caractère terroriste sur les plateformes. Certes, par extension, l'ARCOM pourrait solliciter des données plus larges, mais les plateformes seraient en droit de le contester en se prévalant, au hasard, de la loi relative à la protection du secret des affaires, que vous avez également adoptée. Le fonctionnement de l'algorithme est souvent un secret bien gardé, dans la mesure où il génère de l'argent pour les plateformes en question.