Intervention de Ugo Bernalicis

C'est ce que révèlent les différents rapports que nous avons pu lire – ou dont nous avons lu en tout cas des synthèses ou des analyses diverses et variées.

Notre amendement, qui est relativement complet, pointe les biais potentiels des algorithmes et la raison pour laquelle nous demandons des informations. Il précise en outre que les opérateurs de plateformes doivent rendre public le contenu des algorithmes de manière intelligible et accessible – ils refilent souvent les informations en vrac en disant « débrouillez-vous » et vous n'y voyez que du feu. Je vois des collègues acquiescer, parce que c'est la vérité. C'est ce que disent la CNIL ou l'ARCOM, qui ne peuvent rien faire des informations ainsi transmises. C'est pourquoi il est nécessaire de bien rédiger la loi. Vous vous grandiriez en reconnaissant que la procédure administrative peut être attentatoire aux libertés et en prévoyant, par équilibre, de nouvelles garanties pour superviser les algorithmes. Vous ne le faites même pas, ce qui en dit long sur vos intentions.