Intervention de Aude Bono-Vandorme
Séance en hémicycle du mercredi 16 février 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste — Après l'article unique
Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :De telles demandes surchargent les services de l'État sans pour autant contribuer à une meilleure information du Parlement. En outre, il nous est déjà possible de nous saisir de ce sujet, dans le cadre des prérogatives du Parlement en matière d'évaluation. La commission des lois s'empare d'ailleurs très régulièrement – vous le savez puisque vous en faites partie – de ces sujets qui se trouvent au cœur de ses missions.
