Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Vauban, Chateaubriand, de Gaulle ou encore Jules Verne sont autant de noms gravés au fronton des écoles qui, à Rome, à Pretoria ou à Londres, incarnent l'enseignement français à l'étranger et parsèment aux quatre coins du monde notre idéal républicain de liberté, d'égalité et de fraternité. J'ai encore en tête le souvenir d'un échange avec des jeunes du lycée Vauban de Luxembourg, au lendemain de l'hommage national rendu à Samuel Paty. Ces élèves parlaient de laïcité et vantaient les mérites de cet esprit critique français qui fait notre identité et notre réputation depuis des siècles. Le berceau de l'esprit français, c'est l'école de la République.

La proposition de loi que vous examinez aujourd'hui n'a d'autre ambition que de favoriser l'accès à l'éducation à la française pour les Français établis hors de France et, dans le même temps, de développer un instrument d'influence et de rayonnement le plus puissant qui soit : l'école française à l'étranger.

En mars 2018, le Président de la République a présenté les grandes orientations de sa politique en faveur de la langue française et du plurilinguisme. À cette occasion, il a fixé comme objectif le doublement – rien de moins – des effectifs d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger d'ici à 2030.

Afin de réaliser cet objectif ambitieux, Samantha Cazebonne, alors membre de votre assemblée, s'était vue confier une mission de réflexion visant à élaborer un plan d'action, ce qui nous a permis de conduire des concertations avec les différentes parties prenantes – représentants des enseignants, des communautés éducatives, des parents d'élèves et des anciens élèves – et d'établir une feuille de route en octobre 2019, avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Michel Blanquer.

Bien sûr, le réseau de l'enseignement français à l'étranger, comme de nombreux secteurs dans le monde, a été percuté par la pandémie. Néanmoins, depuis deux ans, il a fait preuve de résilience : il a résisté grâce à la mobilisation de ses personnels auxquels je rends un hommage appuyé, grâce également à l'engagement des familles qui ont maintenu leur confiance et ont beaucoup œuvré aux côtés de leurs enfants, et grâce au soutien massif de l'État, dans le cadre d'un plan global de 220 millions d'euros en faveur des Français établis hors de France.

Mieux encore, non seulement le réseau a tenu bon, mais il s'est développé : il compte désormais 552 établissements contre 522 en 2019. Cela prouve que l'objectif fixé par le Président de la République est à portée de main. Mais il est important de se donner les moyens de l'atteindre, grâce à des outils additionnels. De ce point de vue, la proposition de loi déposée par Samantha Cazebonne, désormais sénatrice, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation est un jalon important qui permettra d'achever et de déployer ce plan de développement de l'enseignement français à l'étranger.

C'est pourquoi il convient d'adopter ce texte dans les meilleurs délais et en l'état, comme le recommande votre rapporteure, au reste. J'en profite pour saluer le travail accompli tant par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale que par Samantha Cazebonne et la Haute Assemblée.

J'en viens aux trois grands enjeux de la proposition de loi. Le premier porte sur la formation des personnels. Si l'on veut créer les conditions d'une croissance exigeante du réseau, il faut conserver le niveau de qualité de l'enseignement, dont c'est l'ADN. Développer le réseau, c'est attirer de nouvelles familles par une offre éducative de qualité. C'est pourquoi nous avons besoin d'enseignants formés et qualifiés, quel que soit leur statut, c'est-à-dire qu'ils ressortent ou non de l'éducation nationale. Cela passe aussi par la valorisation du plurilinguisme au sein de cet enseignement. La création de seize instituts régionaux de formation permettra de multiplier les dispositifs de formation au service de l'extension du réseau.

Le deuxième enjeu est celui de la gouvernance de l'AEFE, en particulier la place des parents d'élèves dans le conseil d'administration. M'étant personnellement engagé sur ce sujet, je suis heureux d'en voir la traduction législative. J'avais souhaité porter de deux à quatre le nombre de représentants des parents d'élèves pour témoigner de notre reconnaissance aux familles qui font confiance à ce modèle éducatif, qui le cofinancent très largement par les droits d'écolage et qui participent activement à la vie scolaire. Je salue également l'entrée au conseil d'administration de l'Agence, en qualité d'experts, de représentants des anciens élèves. La proposition de convier au conseil d'administration un représentant des associations de français langue maternelle (FLAM) est une bonne chose car c'est un véritable joyau : les 160 associations établies dans trente-huit pays permettent à des enfants scolarisés dans l'enseignement local de conserver un lien avec la langue française. Enfin, nous accueillons favorablement la proposition de faire entrer au conseil d'administration un conseiller des Français de l'étranger supplémentaire.

Le troisième enjeu consiste à renforcer le rôle de l'Agence comme pivot du développement. Vous le savez, elle a considérablement musclé les prestations qu'elle délivre grâce au service d'appui et de développement du réseau (SADR) qui, d'ailleurs, suit un tiers de la centaine d'homologations demandées pour la campagne 2021-2022. Nous avons veillé à ce que l'AEFE soit partie prenante du nouveau dispositif d'octroi de la garantie de l'État aux emprunts immobiliers des établissements partenaires et conventionnés. Comme vous le savez, ce point devait être revu, en conservant toutefois tout l'apport résultant du travail conduit par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE). À cet égard, je salue le sénateur André Ferrand, qui a longtemps présidé cette association, le flambeau ayant été repris avec talent par le sénateur Olivier Cadic. La nouvelle commission interministérielle d'octroi de la garantie de l'État se réunira prochainement pour examiner les premiers dossiers de demande de garantie.

En conclusion, nous ne pouvons être que favorables à l'adoption de ce texte tel qu'il vous est soumis pour que ses dispositions entrent en vigueur très rapidement et que nous puissions poursuivre le bel élan de ce réseau – dont certains établissements existent depuis plusieurs siècles – et ainsi apporter un savoir de qualité dans le cadre de cette éducation à la française.