Intervention de Anne Genetet

Permettez-moi de démontrer combien l'État a soutenu financièrement notre réseau pendant la crise et même avant. Depuis la loi de finances pour 2020, la subvention de l'AEFE a été augmentée de 25 millions d'euros, une enveloppe a été ouverte l'année suivante pour financer le plan de sécurisation des établissements du réseau, à hauteur de 9 millions d'euros. Tout cela a été reconduit dans la loi de finances initiale pour 2022, la subvention pour charges de service public de l'AEFE ayant atteint 417 millions d'euros, sans compter le montant alloué aux bourses et aides à la scolarité qui revêtent une importance cruciale pour ce modèle.

Enfin, pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie, un plan d'aide massif de 150 millions d'euros – à rapporter au budget de l'Agence, de 417 millions – a été voté en urgence en 2020 pour aider le réseau. Ces aides – c'est là un point fondamental – ont été conçues pour répondre aux besoins des familles françaises comme étrangères et de tous les établissements du réseau, quel que soit leur statut : établissements en gestion directe, établissements conventionnés et établissements partenaires.

Les ressources financières ne faisant pas tout, l'élaboration de la proposition de loi a été nécessaire pour donner à l'AEFE les moyens de jouer son rôle de colonne vertébrale du réseau d'enseignement français à l'étranger, dont elle doit plus que jamais accompagner le développement. Pour rappel – les chiffres actualisés nous ont été communiqués il y a quelques jours –, le réseau compte désormais 552 établissements homologués qui scolarisent 380 000 élèves, contre 165 000 en 1990. On a donc doublé le réseau en trente ans. Je vous rappelle qu'on nous a demandé de le doubler en huit ans : vous le voyez, le défi est immense.

Parmi les évolutions prises en compte par le texte figure tout d'abord la place croissante des familles, puisqu'elles financent le fonctionnement du réseau à hauteur de 81 %. Pour répondre à cette évolution, la proposition de loi porte de deux à quatre le nombre de représentants des fédérations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence. Et pour refléter la richesse de l'écosystème qui s'est progressivement mis en place autour du réseau d'enseignement français à l'étranger, les anciens élèves ainsi que les associations FLAM seront également représentés au sein du futur conseil d'administration.

L'article 3 complète la liste des missions confiées par le législateur à l'AEFE. En plus de la mission fondamentale de service public pour les enfants français établis hors de France, les missions de base sont la coopération éducative, le rayonnement de la langue et de la culture françaises, les aides et bourses octroyées aux familles, et le respect des principes de l'école inclusive, auxquelles s'ajoute avec ce texte le rôle pour l'Agence de conseil auprès des initiateurs d'un nouvel établissement pour les aider à élaborer leur projet d'homologation. Je rappelle que l'octroi de l'homologation n'est pas accordé par l'AEFE mais par le ministère de l'éducation nationale, garantissant ainsi la qualité de notre enseignement « à la française ».

La deuxième des nouvelles missions créées porte sur l'instruction des dossiers de financement de projets immobiliers – c'est un élément clé – déposés par les établissements dans le cadre du nouveau dispositif créé au printemps 2021 de garantie de l'État et destiné à remplacer un système qui était jugé juridiquement insatisfaisant.

J'en profite pour rappeler que ce nouveau dispositif de garantie, comme le précédent, ne concerne que les établissements conventionnés et partenaires. Pour les établissements en gestion directe, l'AEFE ne dispose plus de capacité d'emprunt et le recours aux avances de l'Agence France Trésor est lui aussi remis en cause. Ceci conduit l'Agence à être confrontée à des difficultés qui ont justifié l'adoption au Sénat d'un amendement introduisant un article additionnel en vue de la remise au Parlement d'un rapport sur la possibilité d'autoriser l'AEFE à recourir à l'emprunt pour le financement de projets immobiliers. Ce sujet est capital : les établissements en gestion directe contribuent au développement du réseau et restreindre les capacités d'emprunt de l'Agence pourrait se répercuter sur les familles par l'intermédiaire des frais de scolarité. Nous devons donc rester vigilants pour éviter qu'une telle pression financière ne soit exercée sur les familles.

Pour en revenir à l'article 3, la nouvelle mission introduite par le Sénat porte sur l'innovation pédagogique qui constitue l'un des atouts du réseau d'établissements homologués, dans le domaine des langues vivantes notamment.

La quatrième mission introduite dans ce texte porte sur la formation des enseignants, en lien étroit avec l'article 4 qui vise à créer les instituts régionaux de formation que le ministre délégué a présentés. Ces instituts, qui seront au nombre de seize, seront gérés directement par l'Agence. Ils permettront de répondre aux besoins en formation en se situant régionalement au plus près des réalités locales. Cet accent sur la formation régionalisée des enseignants répond à la dynamique de développement du réseau, où la part des personnels recrutés localement sera croissante. Renforcer notre action en matière de formation est une condition sine qua non pour garantir le maintien de la qualité de notre réseau et répondre par là aux besoins de nos enseignants qui en sont un pilier et que l'on ne remerciera jamais assez.

Le Sénat a introduit une modification visant à rapprocher formation des personnels et défense de la francophonie. Il s'agit d'un lien pertinent, mais je tiens à rappeler que ces formations devront aussi pouvoir se faire partiellement en langues étrangères – quand on parle de langue vivante ou de discipline non linguistique, on ne peut pas enseigner l'allemand, l'espagnol, l'arabe ou le chinois en français – qui sont des atouts de notre réseau.

Enfin, en plus du rapport sur les capacités de financement de l'AEFE, le Sénat a prévu la remise de deux autres rapports au Parlement. L'un porte sur le respect des principes de la République, en particulier de la laïcité dans le réseau. Ce point est particulièrement important tant notre laïcité est méconnue à l'étranger et difficile à expliquer, et justifie donc les actions déjà mises en œuvre par l'Agence comme le réseau de correspondants laïcité. Il faudra cependant veiller à examiner le plus rigoureusement possible la variété des situations existantes dans les différents établissements dans le monde. Le deuxième rapport porte sur la mixité sociale dans le réseau et l'accueil des enfants de fonctionnaires et militaires en poste à l'étranger. L'objectif de mixité sociale est notamment soutenu par les bourses octroyées chaque année aux familles éligibles, et dont l'enveloppe a augmenté pour atteindre 108 millions d'euros en 2020-2021. Sur ce point, l'État a toujours été au rendez-vous des demandes de bourses.

Mes chers collègues, je vous invite en conclusion à voter, sans y apporter de modifications, cette proposition de loi qui permettra une série d'avancées pour soutenir notre remarquable réseau d'enseignement français à l'étranger, au nom des enfants qui le fréquentent, des enseignants et des personnels administratifs qui l'animent et des parents d'élèves dont l'énergie permet de créer de nouveaux établissements.