Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député Lagarde, tout d'abord, au regard des problématiques de délinquance que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis, il est en effet essentiel d'y assurer un effectif suffisant de policiers. Ainsi, en 2017, les effectifs affectés à la Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis se sont accrus, passant de 3 299 fonctionnaires à la fin de 2016 à 3 390 à la fin de 2017.

En ce qui concerne spécifiquement les brigades anticriminalité, la nature des missions qui leurs sont imparties exige une habilitation dédiée. Les besoins en tests d'habilitation BAC sont aujourd'hui mutualisés à l'échelle de l'agglomération parisienne – Paris et la petite couronne – et centralisés au sein de la sous-direction de la formation. Par ailleurs, la centralisation et l'harmonisation des habilitations au niveau national donnent une plus grande souplesse aux BAC puisque l'habilitation à servir au sein d'une BAC est valable pour l'ensemble du territoire.

En pratique, l'exercice au sein d'une BAC exige des qualités particulières de la part des policiers qui y sont affectés et la sélection des candidats serait tout aussi rigoureuse sur un nombre plus important d'examens. En outre, les fonctionnaires des BAC sont astreints à des obligations de renforcement de leurs compétences professionnelles. Ces sujétions s'appliquent sur tout le territoire et sont absolument nécessaires au regard de la diversité et de la sensibilité des missions assurées par ces unités.

J'ajoute que les BAC ont été intégrées en 2016 au schéma national d'intervention de lutte contre le terrorisme, en tant qu'unités d'intervention intermédiaire, ce qui les expose tout particulièrement.

Enfin, la mutualisation de certaines BAC au sein de l'agglomération parisienne ne constitue en aucun cas un renoncement de l'État mais témoigne au contraire de la volonté d'assurer un déploiement accru des patrouilles sur la voie publique, à travers la recherche de synergies. Les réflexions lancées à cette occasion s'inscrivent dans le cadre des travaux en cours et sont menées en étroite concertation avec les élus locaux, et je l'espère avec vous, monsieur le député, sur la mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien, qui vise précisément à doter les personnels d'une connaissance plus fine de leur environnement.