Intervention de Sophie Mette

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du développement croissant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d'enseignement, qu'il s'agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l'AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s'est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises.

Lors de son discours du 20 mars 2018 à l'Institut de France sur l'ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a souhaité maintenir une ambition forte pour l'agence, lui fixant l'objectif de pas moins de 700 000 élèves d'ici à 2030. Afin de soutenir cette croissance, la présente proposition de loi entend, d'une part, élargir la gouvernance de l'Agence en modifiant la composition de son conseil d'administration, et d'autre part, en étendre les missions, en mettant notamment l'accent sur la formation.

Les deux premiers articles visent à assurer une meilleure représentativité au conseil d'administration de l'AEFE, en y intégrant des membres des associations d'anciens élèves et des associations FLAM. Ils garantissent également que les parents gestionnaires d'établissements disposent d'une représentation spécifique au sein du conseil d'administration. Je me réjouis tout particulièrement de voir apparaître ces dispositions, car elles sont le fruit d'un combat mené depuis le début de la législature par la sénatrice Samantha Cazebonne, mais également par mon collègue Frédéric Petit, dont je salue l'engagement, car je le sais particulièrement investi auprès de ces établissements. Il était en effet essentiel de renforcer la représentation des parents gestionnaires parce que notre réseau ne serait rien sans ces acteurs, qui doivent être reconnus à la hauteur de leur engagement. Nous le savons, dans la majorité des établissements du réseau, ce sont les familles qui payent et qui gèrent nos écoles à l'étranger. Par leur dévouement, elles sont au cœur de l'action française dans le monde.

Les articles 3 et 4 permettent, quant à eux, de consolider le rôle de l'Agence en matière de formation et d'aide au développement du réseau. Pour ce faire, ils prévoient la création de seize instituts régionaux de formation, ce qui constituait l'un des éléments phares du plan de développement de 2019. L'Agence aura alors pour mission de faire vivre et prospérer ces instituts, qui fourniront des formations initiales et continues identiques à celles dispensées en France aux personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans le réseau, ainsi qu'aux personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers. Grâce à cet article, l'AEFE sera donc en mesure de mieux accomplir sa tâche de coopération éducative avec les autorités locales.

Parmi les articles introduits par le Sénat, l'article 5 vise à enrichir le rapport annuel de gestion d'une présentation de l'ensemble des composantes du barème des bourses et les propositions d'évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires. Enfin, les articles 6 à 8 permettront la remise de divers rapports sur des sujets tels que la capacité d'emprunt de l'agence, le respect de la laïcité ou encore la mixité sociale au sein du réseau. Les députés ont jugé ces ajouts pertinents et ont donc souhaité les conserver lors de l'examen en commission.

Considérant que ce texte permettra le plein déploiement de l'action de l'AEFE, en répondant notamment aux attentes des acteurs engagés au plus près de ces établissements, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi.