Intervention de Alain David

Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l'occasion de parler de ce formidable opérateur public qu'est l'AEFE. À la tête d'un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l'un des principaux fleurons de notre diplomatie d'influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu'il transmet.

La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d'administration de l'AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants d'associations en tant qu'experts et en doublant la représentation des familles. Une telle évolution peut sembler légitime, dans la mesure où l'implication des parents d'élèves dans la gestion des établissements, ainsi que leur participation financière, sont croissantes. Cependant, nous souhaitons que cet élargissement promeuve la pluralité des fédérations d'associations de parents d'élèves. Nous estimons également que la modification de la proportion des sièges au sein du conseil d'administration ne doit pas s'effectuer au détriment de la représentativité des personnels. En effet, le changement radical de modèle vers lequel le Gouvernement veut tendre, avec l'extension à marche forcée du réseau par le biais de l'homologation d'établissements partenaires, nécessiterait au contraire qu'un rôle plus important leur soit accordé.

Le second objectif est la création des IRF, qui ont vocation à prendre le relais des seize établissements mutualisateurs de zone. Il semblerait que l'AEFE n'ait pas attendu cette proposition de loi, puisque le premier IRF a été inauguré à Dakar avant même l'adoption du texte. Une telle précipitation marque sans doute l'empressement de l'AEFE à répondre à l'objectif fixé par le Président de la République de doubler le nombre d'élèves d'ici à 2030 – il nous reste huit ans –, ce qui implique, entre autres, d'augmenter le nombre d'enseignants formés.

Par ailleurs, pour espérer accueillir à terme 700 000 élèves, il sera nécessaire de procéder à une extension significative du parc immobilier de l'AEFE. Depuis 2011, l'interdiction d'emprunter handicape l'Agence dans la conduite de ses propres projets immobiliers concernant ses établissements en gestion directe et crée des tensions croissantes avec les familles, sur lesquelles l'essentiel de la charge pèse lourdement.

Ce point financier n'est, certes, pas abordé par le texte, mais si nous n'avons pas de salles de classe pour accueillir élèves et professeurs, il ne sert à rien de monter en puissance dans la formation de ces derniers, à moins évidemment que l'objectif ne soit de nous reposer intégralement sur le développement d'établissements privés. Cela expliquerait que l'AEFE soit en même temps privée de moyens supplémentaires, humains et financiers, pour remplir sa mission.

Ainsi, si ce texte satisfait aux objectifs du dernier contrat d'objectifs et de moyens et honore un engagement pris auprès des associations de parents d'élèves, il suscite de nombreuses questions et nous incite à ouvrir de futurs débats sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Nous soutiendrons malgré tout cette proposition de loi.