Mesdames et messieurs les députés, monsieur Brotherson, depuis l'arrêt des essais intervenu en janvier 1996, la France a mené et continue de mener des actions concrètes pour assurer la protection de la population de la Polynésie française, via des mesures de surveillance géomécaniques et radiologiques des sites d'expérimentations du Pacifique. C'est une des missions prioritaires du ministère des armées.
Tout d'abord, concernant les aspects géomécaniques, la France a décidé, dès 1980, de mettre en place le système de surveillance TELSITE, comme vous l'avez rappelé. Conforté par les conclusions du rapport de 1998 de la Commission internationale de géomécanique – CIG – ce système permet de suivre en permanence les évolutions de la structure de l'atoll et permet de diffuser une éventuelle alerte aux populations avec suffisamment de préavis.
Il faut noter que l'on observe un net ralentissement du mouvement géomécanique de l'atoll depuis la fin des essais. Cependant, la France a décidé de poursuivre cette surveillance en modernisant son système, vous l'avez également rappelé, pour un montant de 100 millions d'euros, allant ainsi au-delà des recommandations de la CIG, qui préconisait son arrêt en 2018. Malgré tout, pour peu probable qu'il soit, le risque d'un effondrement partiel ou plus important à Moruroa ne peut être écarté et la France a pris des mesures concrètes pour faire face à cette éventualité, notamment en termes d'infrastructures et d'organisation en cas de risque majeur.
Enfin, l'Agence internationale de l'énergie atomique estime que les conséquences radiologiques d'un scénario hypothétique et pessimiste d'effondrement d'un pan de l'atoll seraient extrêmement limitées.
Il convient également de rappeler la surveillance radiologique continue des atolls, toute l'année, à travers une campagne annuelle de prélèvements au niveau terrestre, du lagon et des océans. Les analyses sont effectuées par un laboratoire du CEA-DAM – direction des applications militaires du CEA – accrédité par le comité français d'accréditation et attestent de la stabilité voire de la décroissance de la radioactivité, ce qui montre bien qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de dissémination radioactive dans l'environnement. Ces résultats sont disponibles en toute transparence.