Intervention de Liliana Tanguy

L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines.

L'AISM a vocation à renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation, qui sont essentielles pour la sécurité en mer. Elle a contribué, tout au long de son histoire, à l'élaboration d'initiatives majeures et reconnues par l'OMI, telles que le système de balisage maritime (MBS), utilisé à l'échelle mondiale et référencé dans la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS, de 1974. Le ministre délégué l'a souligné : l'AISM a aussi développé l'AIS, qui renforce à la fois la sécurité et la sûreté maritime, donc le trafic maritime.

Si elle est une interlocutrice privilégiée de l'OMI et de l'OHI, son statut ne lui conférait pas, jusqu'à présent, les outils de droit international dont disposent ces organisations. Afin de mettre fin au hiatus croissant entre son action internationale et son statut d'association relevant du seul droit français, l'AISM a souhaité devenir une organisation internationale intergouvernementale.

La ratification de cette convention apparaît donc indispensable pour permettre à l'AISM de continuer d'assurer la sécurité des personnes et des biens en mer, comme l'a souligné le Président de la République lors du premier sommet international de l'océan, le One Ocean Summit, qui s'est tenu la semaine dernière à Brest. Elle présente de multiples avantages pour l'AISM ainsi que pour le rayonnement international de la France : elle permettra, entre autres choses, à l'Association de renforcer sa légitimité sur la scène mondiale, notamment en développant ses relations avec les autres organisations internationales et en renforçant son expertise auprès des États. Le maintien du siège de l'AISM en France dans son lieu historique, à Saint-Germain-en-Laye, garantira en outre l'attractivité de notre pays.

De plus, au vu de l'internationalisation des enjeux maritimes, l'efficacité d'une association n'est assurée que si sa dimension mondiale est garantie. Le changement de statut de l'AISM est donc rendu essentiel par la nature de ses missions et par les enjeux maritimes qui se posent actuellement. La France, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, est résolument attachée à la garantie de la sécurité maritime, mais aussi à la protection de l'environnement marin ainsi qu'à l'harmonisation des aides à la navigation et des normes internationales.

Ce projet de loi constitue donc le symbole du nécessaire renforcement du multilatéralisme en matière de gouvernance des océans. Car si la mer est synonyme de liberté, elle est aussi synonyme de danger. La communauté internationale, constituée d'États comme d'associations telles que l'AISM, doit assumer ses responsabilités maritimes en apportant la protection nécessaire aux personnes qui parcourent les espaces bleus. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte.