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Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Discussion générale

Mots-clés

AISM maritime mer navigation océan phare signalisation maritime siège

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4564 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 5037

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 17 février 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Frédérique Dumas (983 mots)
  • Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission des affaires étrangères (979 mots)
  • Maud Gatel (750 mots)
  • Aina Kuric (696 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (667 mots)
  • Didier Quentin (630 mots)
  • Liliana Tanguy (590 mots)
  • Alain David (331 mots)
  • David Habib, président (67 mots)
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