Intervention de Frédérique Dumas

La France a tout pour être une puissance maritime de premier plan. Or distinguer un cap dans la politique maritime française est difficile. Nous ne débattons en effet que trop rarement de politique maritime dans cet hémicycle. C'est pourquoi je tiens à remercier Jean-Paul Lecoq pour la qualité de son rapport, pour son implication et pour avoir insisté pour mettre cette question essentielle à l'ordre du jour de notre assemblée.

Deuxième zone économique exclusive (ZEE) de la planète avec 11 millions de kilomètres carrés, présent dans l'ensemble des océans grâce à ses territoires d'outre-mer, notre pays possède aussi une entreprise leader dans le transport maritime, à savoir CMA CGM. La France, pays à forte tradition marine, a joué un rôle considérable dans l'histoire de la navigation mondiale et de l'exploration des mers et des océans. Elle a aussi œuvré à la formation de la gouvernance maritime mondiale.

L'Association internationale de signalisation maritime, constituée en 1957 grâce à l'action de Français, produit des documents techniques à destination des administrations et des entreprises maritimes en matière d'aide à la navigation. Son objectif est d'améliorer la sécurité maritime sur l'ensemble du globe, en contribuant à harmoniser et à améliorer les règles de signalisation, qui varient selon les États. Alors que les accidents maritimes restent trop nombreux – les marées noires, qui provoquent des pollutions massives lorsque le pétrole se déverse en mer, sont par exemple trop fréquentes sur nos côtes et dans les mers du globe –, son utilité est évidente.

La transformation de l'AISM en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime lui permettra de disposer d'une meilleure capacité d'action juridique. Le fait d'obtenir un véritable statut d'organisation internationale conférera en effet une légitimité accrue à cette entité, qui apparaîtra moins comme un lobby, et donnera davantage de portée à ses propositions, qui sont appelées à devenir des normes internationales. Ses conditions matérielles seront aussi améliorées : elle pourra accéder à davantage de financements, le déplacement de ses membres sera facilité et elle rencontrera moins de réticences de la part d'États s'opposant à ses démarches.

Nous pourrons ainsi espérer une meilleure protection de la navigation maritime, donc des personnes et de l'environnement. L'Association deviendra une des trois organisations internationales compétentes en matière de gouvernance internationale des mers et des océans. C'est une très bonne chose, et même un motif de fierté, que notre pays continue d'accueillir son siège.

Toutefois, si nous nous félicitons que le siège de l'AISM reste en France, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence du maintien du siège d'une organisation maritime en région parisienne, en l'occurrence à Saint-Germain-en-Laye. Il ne s'agit nullement de critiquer cette ville, et Jean-Paul Lecoq a très bien expliqué que le port de Paris était devenu un port maritime, mais nous posons tout de même la question : pourquoi ne pas délocaliser ce siège dans une ville à forte identité maritime ?