Intervention de Frédérique Dumas

Cela permettrait de donner un coup de projecteur sur ces questions. Cette remarque fait d'ailleurs écho à une autre demande répétée du groupe Libertés et territoires, qui a exprimé à plusieurs reprises le souhait que les ministères soient déconcentrés : nous y voyons une étape nécessaire à l'avènement d'une république décentralisée.

Au-delà de cette question d'organisation, l'examen du texte nous amène à nous interroger sur le rôle de notre pays dans la future gouvernance maritime mondiale. L'espace maritime, qui couvre 71 % de la planète, devient un lieu de tensions géopolitiques majeures, de conflits territoriaux et de lutte pour l'exploitation des ressources.

Les ambitions expansionnistes de nombreux États dans l'espace maritime sont inquiétantes. La Chine a construit en mer de Chine méridionale des îlots artificiels, qui lui servent aussi de base militaire, afin de revendiquer une extension de sa zone économique exclusive et de prendre le contrôle d'une zone stratégique riche en ressources pétrolières et gazières, par laquelle transite un tiers du commerce mondial. Le contrôle de la navigation maritime dans cette zone, et plus au sud grâce au détroit de Malacca, devient ainsi une source de tensions croissantes. Dans ce contexte, la France doit affirmer avec force que la liberté de navigation est un principe fondamental du droit international et ne saurait connaître d'exception.

Les grands fonds marins, regorgeant de ressources, risquent également d'être pillés de façon anarchique par les grandes puissances. À ce sujet, la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins de la France vient d'être publiée et présentée par la ministre des armées. L'enjeu est important car les pays européens ne doivent pas se laisser pas distancer.

La haute mer connaît aussi une remilitarisation croissante. Derniers espaces n'étant pas sous l'autorité d'un État, ces zones, qui représentent les deux tiers des océans, doivent être sanctuarisées en bien public mondial. Le traité international pour la haute mer, très attendu, tarde à voir le jour.

Dans ce contexte de tensions croissantes, il est plus que nécessaire de promouvoir le multilatéralisme et une gouvernance maritime ordonnée. Ce texte y contribuera, apportant sa modeste pierre à l'édifice. C'est pourquoi nous le soutiendrons bien évidemment, en ayant une pensée pour toutes les équipes de l'AISM actuelle et pour tous les industriels et scientifiques qui prennent part à ce formidable travail.

Enfin, je remercie à mon tour tous ceux qui, pendant cette législature, ont contribué à faire vivre la commission des affaires étrangères et, à ce titre, M. Didier Eifermann.