Intervention de Maud Gatel

À travers ses missions et son action, l'Association internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime.

Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France.

Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissant d'harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de signalisation maritime afin de permettre aux marins de se situer en mer en toute sécurité. Dès son origine, cette association, initialement nommée Association internationale des autorités des phares, a ainsi permis à une vingtaine d'administrations maritimes de se réunir et de s'organiser sous la forme d'une association de droit français.

Depuis lors, et dans l'optique de simplifier la tâche des navigateurs, l'AISM a conduit des travaux sur les modalités et l'ingénierie des aides à la navigation, dont les conclusions permettent de transmettre des informations techniques précieuses aux administrations maritimes et aux entreprises du secteur.

En raison de l'importance de sa mission, l'AISM a connu une évolution notable puisqu'elle regroupe à ce jour 305 membres, dont 87 administrations maritimes du monde entier, 66 membres associés et 152 membres industriels.

Malgré l'ampleur et l'importance de ses activités, force est de constater qu'en raison de son statut actuel, l'AISM fait face à diverses difficultés et n'est pas considérée comme une organisation internationale à part entière. En effet, comme vous l'indiquiez, monsieur le rapporteur, elle est bien souvent confrontée à des refus d'adhésion, à un accès limité à certains financements ou encore à des réticences de la part de certains États s'agissant des démarches d'évaluation et d'audit. De même, ses salariés, tout comme les délégations étrangères qui se rendent au siège, rencontrent régulièrement des difficultés administratives en matière de droit d'entrée et de séjour.

Pour remédier à cette situation et gagner en efficacité, au service de l'intérêt général, l'association a besoin de faire évoluer ses statuts.

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui permet de ratifier la convention, signée à Paris en janvier dernier, qui prévoit la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, ce qui transformerait l'AISM d'association loi 1901 en organisation intergouvernementale relevant du droit international. Si nous votons ce texte aujourd'hui, la France sera le sixième pays à ratifier la convention.

Le nouveau statut de l'AISM, qui placera celle-ci sur un pied d'égalité avec les autres organisations internationales, lui offrira une reconnaissance au niveau mondial et conférera davantage de légitimité aux propositions de textes qu'elle formulera.

Par ailleurs, si nous sommes bien conscients que ce changement de statut n'aura pas de conséquence majeure sur les missions qui lui sont confiées ni – le rapporteur s'en est assuré – sur les personnels, l'octroi d'une personnalité juridique internationale permettra de renforcer le positionnement de l'AISM. Il facilitera également l'accès au financement à travers les fonds étatiques.

Ce changement est nécessaire pour permettre à cette nouvelle organisation de former, aux côtés de l'OMI et de l'OHI, un cercle vertueux de coopération, couvrant l'ensemble des problématiques maritimes, des normes de sécurité des navires à la connaissance du milieu marin, jusqu'aux aides à la navigation et aux usages du littoral. Cette disposition contribuera à améliorer la gouvernance maritime mondiale dont relèvent aujourd'hui de nombreux enjeux, qu'il s'agisse de la protection des espaces marins, de l'aquaculture ou encore de l'éolien en mer.

Enfin, le siège de l'Association internationale de signalisation maritime demeurera à Saint-Germain-en-Laye. Ce changement de statut favorisera donc le rayonnement et l'attractivité de la France puisque notre pays sera l'hôte de l'une des trois organisations internationales à vocation maritime, ce qui le confortera comme puissance maritime.

Considérant que cette évolution est nécessaire pour permettre à l'AISM de poursuivre efficacement ses indispensables missions, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra bien évidemment l'adoption de la convention. Enfin, je m'associe naturellement aux propos du rapporteur visant à remercier l'ensemble de la commission pour son travail.