Intervention de Alain David

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l'ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes.

Comme vous l'avez signalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, avec les acteurs de la navigation. En l'occurrence, l'AISM semble faire cohabiter utilement ses membres associés, ports ou organisations scientifiques et de recherche, voire ses membres industriels, fournisseurs d'équipement de navigation ou de balisage.

La France pourra s'enorgueillir de compter sur son territoire, grâce à cette évolution, une nouvelle organisation internationale dont la mission est essentielle et qui est dotée d'un pouvoir décisionnel.

Je note également que cette future organisation accueillera cinquante membres fondateurs, lesquels avaient jusqu'au 26 janvier dernier pour signer la convention. Parmi ceux-ci, on compte la plupart des États européens : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie mais également d'autres grandes nations maritimes. Cependant, ce ne sera le cas ni du Royaume-Uni, ni des États-Unis, ni de la Chine. Les raisons de ces absences notables peuvent nous interroger.

Néanmoins, je le répète, cette transformation de l'AISM en une organisation internationale de plein droit permettra d'afficher de nouvelles ambitions et renforcera à coup sûr le multilatéralisme.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte visant à ratifier la convention. Par ailleurs, mon collègue Didier Quentin et moi-même vous engageons à visiter dès cet été le phare de Cordouan, qui trône à l'entrée de l'estuaire de la Gironde.