Intervention de Aina Kuric

Le One Ocean Summit, qui s'est tenu la semaine dernière à Brest, et le segment de haut niveau qui a réuni une trentaine de chefs d'État et de gouvernement, ont rappelé à quel point il était urgent de concrétiser le quatorzième objectif de développement durable relatif à la protection de la faune et de la flore aquatique.

Quatre grandes thématiques ont été identifiées durant ce grand sommet international inédit : la protection des écosystèmes marins et la promotion de la pêche durable, la lutte contre la pollution plastique, les solutions face au changement climatique et la gouvernance rénovée des océans.

Au premier rang des mesures adoptées figure la concrétisation du traité dit BBNJ – pour Biodiversity Beyond National Jurisdictions, Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun.

L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Sa transformation en organisation internationale reflète le développement de son action mondiale.

La création de l'organisation internationale des aides à la navigation maritime appuiera l'action de la communauté internationale en faveur de la sécurité des gens de mer et des biens en mer, de l'efficacité de la navigation maritime et de l'environnement.

L'organisation jouera un rôle de premier plan dans la gouvernance des océans, domaine essentiel pour la coopération internationale et multilatérale. Alors que les organisations internationales occupent une fonction centrale dans la gouvernance mondiale et le renforcement du multilatéralisme, les autorités françaises se réjouissent d'accueillir une telle entité sur leur territoire.

La présente convention, élaborée conformément aux règles de droit international public en matière de droit des traités et de création d'organisations internationales, ne présente aucune incompatibilité ni contradiction avec les engagements internationaux de la France. Sur le fond, il faut noter que la convention ne modifie pas l'ordonnancement du droit international maritime. En effet, comme aujourd'hui, les documents issus des travaux de la future organisation auront vocation à demeurer non contraignants, conformément à l'article 4 de la présente convention.

Cette convention est également compatible avec le droit de l'Union européenne. La signalisation maritime – les phares et balises – relève en effet de la compétence exclusive des États membres, qui sont souverains sur leurs eaux territoriales et disposent de l'exclusivité de juridiction sur leur ZEE, le droit étant issu des conventions internationales et universelles de l'Organisation maritime internationale applicables en droit de la mer – en particulier, la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 – ou en matière de sécurité et de sûreté maritime.

La France est l'un des premiers États signataires de la convention, laquelle a été ouverte à la signature de tous les États membres des Nations unies lors d'une cérémonie restreinte qui s'est tenue à Paris le 27 janvier 2021. Le Groupe Agir ensemble votera en faveur de cette ratification.

Avant de conclure, je tiens à remercier M. le rapporteur de nous avoir permis de débattre de ce sujet dans l'hémicycle, mais aussi M. le président pour la tenue de nos débats ces dernières années, ainsi bien sûr que l'ensemble de mes collègues, en particulier ceux que j'ai côtoyés au sein de la commission des affaires étrangères tout au long de la législature, et enfin les personnels de l'Assemblée nationale pour le bon déroulement de nos débats dans cette belle maison où il nous a été donné l'honneur de siéger.