Intervention de Didier Quentin

Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d'entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence.

Quelles que soient les procédures retenues, je souligne que l'ensemble des nombreux textes que nous avons ratifiés ont fait l'objet d'un travail de préparation et d'un débat approfondi en commission des affaires étrangères.

Je profite de l'occasion qui m'est ici donnée pour remercier les administrateurs et les autres collaborateurs de cette commission. J'en viens maintenant à la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

En préambule, je rappelle que les voies maritimes sont de très loin le principal moyen par lequel transitent les marchandises, soit plus de 80 % d'entre elles dans le cadre des échanges intercontinentaux.

Les règles de signalisation maritime ont été longtemps empiriques et non harmonisées, ce qui rendait complexe la navigation internationale, parfois avec des conséquences dramatiques puisque, comme l'a dit Jean-Paul Lecoq il y a quelques minutes, tout a commencé avec le Titanic… La création en 1957, de l'AISM, ex-Association internationale des autorités des phares, a permis de combler cette lacune. Cette association publie des documents techniques au plan international. Elle est ainsi une force de propositions auprès de l'OMI. Ce projet de loi vise à ratifier la convention qui modifie la nature de l'AISM en la transformant d'association loi 1901 en organisation intergouvernementale.

Trois raisons principales plaident pour une telle transformation : premièrement, l'AISM bénéficiera à ce titre d'une reconnaissance internationale et n'apparaîtra plus comme un lobby ; deuxièmement, elle pourra ainsi être éligible à des fonds étatiques tout en renforçant la gouvernance maritime mondiale ; enfin, cela permettra à la France d'accueillir le siège de cette nouvelle organisation intergouvernementale à Saint-Germain-en-Laye et fera de notre pays l'hôte de l'une des trois organisations maritimes mondiales, ce qui n'est que justice car la France possède bien des atouts dans ce domaine, notamment le deuxième espace maritime mondial, soit plus de 11 millions de kilomètres carrés, et sur son sol, à Marseille, le deuxième chargeur mondial CMA CGM, la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime.

Pour finir, vous me permettrez, mes chers collègues, monsieur le ministre, un clin d'œil en évoquant, comme Alain David, l'un des plus prestigieux monuments de la signalisation maritime : il s'agit bien sûr du phare de Cordouan, au large de ma circonscription. Construit sous Louis XIII, souvent surnommé « roi des phares et phare des rois », il marque l'entrée de la Gironde – le département d'Alain David – et, classé dès 1862 monument historique, en même temps que Notre-Dame de Paris, il est désormais inscrit, depuis juillet 2021, au Patrimoine mondial de l'UNESCO. J'ai bien entendu Jean-Paul Lecoq suggérer une invitation à vous toutes et à vous tous à venir visiter ce phare… Cher Alain David, vous voyez ce qu'il nous reste à faire !

C'est donc avec conviction que le groupe Les Républicains votera cette ratification. Nous serons ainsi le sixième pays, monsieur le ministre, à s'inscrire dans la grande ambition maritime que la France doit se donner ou se redonner.