Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Le peuple humain est dépendant de l'océan mondial. Nous, à La France insoumise, soutenons donc par principe les initiatives visant à mieux ordonner les activités liées à la mondialisation, y compris en tant que phénomène historique antérieur au capitalisme, tout en combattant la globalisation néolibérale qui s'est imposée ces dernières décennies. Il nous est en l'occurrence demandé d'autoriser la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Association loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exercer ses missions. Nous voterons donc le texte.

Depuis sa fondation en 1957, l'AISM œuvre au service de l'intérêt général humain : sans elle, pas de système mondial de balisage maritime, essentiel aux sauvetages, pas de système d'identification automatique des navires quand la reconnaissance visuelle ou par radar n'est plus possible, etc. Combien de morts et de catastrophes écologiques ont été évitées grâce à ces dispositifs ! C'est l'honneur de notre pays d'être dépositaire de la convention qui fera de l'AISM une organisation internationale. Nous nous réjouissons, au passage, qu'ait été entendue la voix de ceux qui souhaitent que l'organisation dispose, à l'instar des Nations unies, de six langues officielles – l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe : les partisans du tout-anglais n'auront cette fois pas gagné !

À ce stade, élargissons l'angle de vue. Tout d'abord, sortons du consensus sur ce texte pour rappeler que la situation globale des océans est mauvaise. Ceux-ci souffrent des méfaits de la globalisation néolibérale : le productivisme, le libre-échange généralisé, l'appropriation privée, l'urbanisation sans contrôle des littoraux, les pollutions diverses, la pêche intensive mais aussi la course à l'extraction des minerais, du pétrole et du gaz offshore, avec ses lots de tensions entre nations et de conflits d'usage, et les conséquences dévastatrices qui s'ensuivent. La mer reste en grande partie une zone de non-droit. Or toute l'humanité a intérêt à agir pour protéger ce bien commun, même les pays ne disposant pas de littoral au regard, par exemple, de l'influence des océans sur le climat.

Disposant du deuxième domaine maritime du monde, la France a une responsabilité particulière : elle doit promouvoir une campagne internationale de dépollution des mers, notamment en soutenant activement les négociations en cours pour un traité international de lutte contre la pollution plastique, et contribuer tout aussi activement à la rédaction d'un traité international de protection des grands fonds marins, à commencer par l'établissement d'un moratoire sur l'exploitation minière dans les grands fonds internationaux afin de préserver ces écosystèmes ainsi que sur les forages en Méditerranée ; elle doit aussi développer les coopérations maritimes des outre-mer avec les États voisins, limiter les délocalisations des productions pour en finir avec ce grand déménagement du monde dont les effets sont désastreux sur la mer et le climat, combattre la surpêche, etc.

Je passe, faute de temps, sur les autres mesures contenues dans le livret programmatique de l'Avenir en commun intitulé La mer, nouvelle frontière de l'humanité, mais je souligne qu'elles impliquent une rupture avec le néolibéralisme. Car dans le cadre néolibéral, les belles intentions affichées en matière de protection des océans, encore récemment lors du One Ocean Summit d'Emmanuel Macron, resteront lettre morte, quand ces espoirs n'ont pas déjà été bafouées depuis cinq ans par la majorité qui prétend les incarner.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce débat.