Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 février 2022 à 9h00
Approbation d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 4233, 5023 ; 4821, 5022 ; 4868, 5026).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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