Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, dès la fin de son utilisation, l'État a mené des actions précises avec les autorités locales et indépendantes pour garantir l'assainissement du fort de Vaujours, exploité par le CEA de 1955 à 1997. Elles ont été faites dans le cadre des principes de transparence et de précaution. Ainsi une commission interdépartementale de suivi a-t-elle été créée en janvier 2001, présidée par les préfets de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, afin d'évaluer le déroulement des opérations, d'examiner les données et, le cas échéant, de préconiser des mesures complémentaires.

Toutes les mesures réalisées ont ainsi démontré l'absence de risque de toxicité chimique, radiologique ou pyrotechnique. L'assainissement du site a été réalisé pour les sols et les structures selon les objectifs fixés par la direction générale de la santé. Par principe de précaution, des servitudes d'utilité publiques ont été mises en place en septembre 2005 par les autorités préfectorales pour prévenir tout risque résiduel pyrotechnique et radiologique en cas de travaux de terrassement. La découverte de certains objets en 2017 a été traitée dans ce cadre. Je précise que ces matériaux présentaient un niveau de pollution extrêmement bas.

J'indique également que l'agence régionale de santé – ARS – d'Île-de-France a mené en 2012 une étude dont les conclusions sur les taux de cancers au voisinage du site ont été, selon l'agence elle-même, dévoyées. Cela a conduit l'ARS à déclarer que les chiffres qui ont circulé dans les médias et internet « sont sortis de leur contexte, et font l'objet d'une interprétation erronée » et qu'ils « ne tiennent pas compte de la structure d'âge des populations comparées ». À l'instar des organismes internationaux, l'ARS rappelle que le cancer de la thyroïde, en particulier, ne peut pas se développer lors d'une exposition à l'uranium.

Enfin, les travaux actuellement menés par la société Saint-Gobain Placoplatre sont conduits en relation stricte avec l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin de garantir la sécurité radiologique des travailleurs et l'absence d'impact environnemental et sanitaire pour les populations. La découverte des objets en 2017 a d'ailleurs conduit à un arrêt de ces travaux en attendant les conclusions de l'ASN sur ce sujet.

Enfin, la déclassification des archives n'apporterait aucun éclairage supplémentaire sur le sujet mais présenterait en revanche des risques quant à la divulgation d'informations potentiellement néfastes au titre de la prolifération nucléaire, sujet par ailleurs d'actualité comme vous le savez.