Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je souhaiterais vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, sur le sujet de la désertification médicale, que je connais bien puisque mon département a le triste privilège de figurer à la quatre-vingt-dix-septième place des départements, s'agissant du nombre de médecins.

Les sollicitations des habitants de ma circonscription sont nombreuses, notamment dans sa frange la plus rurale. Un point en particulier revient régulièrement : celui du parcours de soins. Depuis la réforme de 2005, le médecin traitant joue en effet un rôle déterminant, puisqu'il est quasiment incontournable pour accéder à la plupart des spécialistes. Par ailleurs, seule la consultation du médecin traitant permet d'obtenir un remboursement de l'assurance maladie à hauteur de 70 % du tarif de base.

Si ce dispositif présente des avantages certains, il a néanmoins des effets particulièrement pervers, surtout lorsqu'on habite dans un désert médical. En effet, à la difficulté pour les habitants de ce territoire de trouver des médecins généralistes de proximité, qui s'apparente à un véritable parcours du combattant, vient s'ajouter une sanction financière, puisque l'assurance maladie ne les rembourse qu'à hauteur de 30 % du tarif de base parce qu'ils n'ont pas la possibilité d'avoir un médecin traitant, soit un surcoût de 10 euros par consultation. C'est donc la double peine pour eux : à la rareté de l'offre médicale vient s'ajouter un surcoût souvent insupportable pour les familles les plus modestes, dont on sait que le pouvoir d'achat reste la priorité absolue. Ce mécanisme est donc profondément injuste pour les 5 à 9 millions de Français concernés.

Nous savons que les effectifs continueront de baisser jusqu'en 2026. L'assurance maladie a bien mis en place un mécanisme pour éviter ces situations, en permettant aux personnes concernées de se tourner vers les organisations coordonnées territoriales (OCT) pour être identifiées et accéder plus facilement à une offre de soin, tout en bénéficiant d'un remboursement normal. Mais ce système a ses limites : il est encore peu connu et les OCT sont encore trop peu nombreuses : une trentaine sur tout le territoire national selon le site de l'assurance maladie. La réponse n'est donc pas adaptée.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous exposer l'état de vos réflexions sur cette problématique ? Ne pourrait-on pas envisager de façon transitoire la suppression dans les déserts médicaux du système du médecin traitant afin que les familles ne soient plus pénalisées financièrement ?

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