Intervention de Adrien Taquet

Mise en place en 2004, l'application d'un taux majoré de participation de l'assuré en cas de consultation d'un médecin en dehors du parcours de soins a pour objectif d'inciter les assurés à s'inscrire dans un suivi médical coordonné par leur médecin traitant. La convention médicale de 2016 a renforcé la valorisation de la fonction de médecin traitant au regard de son rôle clé dans le suivi au long cours des patients, de coordination et de synthèse pour éviter le recours aux hospitalisations inutiles et faciliter le retour à domicile des patients en sortie d'hospitalisation.

Néanmoins, comme vous le soulignez, la démographie médicale conduit à des situations complexes, l'assuré n'ayant parfois pas d'autre choix que de consulter en dehors du parcours de soins, notamment dans les territoires ruraux. De nombreux cas de dérogation à cette majoration de taux sont donc prévus : urgence médicale, éloignement géographique de son lieu de résidence, affection de longue durée (ALD), patient suivi par un spécialiste dans le cadre d'une maladie chronique ou encore indisponibilité du médecin traitant. Aujourd'hui seuls 9 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas déclaré de médecin traitant. En cas de recherches infructueuses, les assurés peuvent solliciter l'aide du médiateur de leur caisse d'affiliation pour les aider à trouver un médecin traitant. Pendant ce temps, leurs soins sont remboursés au taux habituel.

Garantir la possibilité pour chaque Français d'avoir un médecin traitant est, vous le savez, un objectif important du plan Ma santé 2022. Par ailleurs, le Président de la République a souhaité mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur cette mission prioritaire – je ne sais pas si dans votre territoire les CPTS sont actives et donnent des résultats. Vous le savez, ces organisations permettent aux divers acteurs de santé de s'organiser et de se coordonner pour prendre en charge la population de leur territoire.

Enfin l'objectif de déploiement de 4 000 assistants médicaux pour libérer du temps médical et ainsi faciliter l'accès à un médecin traitant devrait être atteint d'ici le courant de l'année 2022, notamment grâce à l'instauration d'une aide financière par l'assurance maladie pour faciliter leur recrutement.

Tel est, madame la députée, l'ensemble des dispositifs que nous mettons en œuvre afin d'assurer le recours aux soins de l'ensemble de nos concitoyens, où qu'ils se trouvent sur le territoire.