Intervention de Adrien Taquet

La question de la santé mentale est une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle l'était avant la crise sanitaire : de nombreux indicateurs relatifs à la santé mentale de nos concitoyens, notamment des plus jeunes, étaient déjà inquiétants, et la problématique de l'organisation du secteur était déjà présente. La crise a évidemment amplifié les problèmes auxquels nous étions confrontés dans ce secteur.

La réforme du financement de la psychiatrie s'articule autour de deux modifications profondes de la rémunération des établissements, qui concernent d'une part leur financement par l'assurance maladie obligatoire, d'autre part la définition d'un tarif journalier de prestation, dont la valeur est déterminée au niveau national pour l'assurance maladie complémentaire. La seconde modification aura des effets financiers dont le lissage est effectivement organisé sur plusieurs années mais, à terme, c'est par le premier versant de la réforme, concernant la rémunération par l'assurance maladie obligatoire, que la capacité de financement des établissements sera principalement affectée. Les établissements bénéficient de mécanismes de transition spécifiques à cet aspect de la réforme, visant à leur donner de la visibilité sur leurs ressources au cours des quatre années à venir.

Cette réforme est surtout une boîte à outils destinée à financer les réponses les plus adéquates aux besoins de santé mentale de nos concitoyens, auxquels les établissements de santé privés indépendants contribuent évidemment et continueront de contribuer dans ce nouveau cadre, face à des enjeux plus prégnants que jamais. Elle permettra de trouver les solutions adéquates au travers d'une concertation territorialisée, dans le cadre des nouvelles sections psychiatrie des comités consultatifs d'allocation des ressources installés auprès des agences régionales de santé. L'objectif est de prendre au mieux en considération les spécificités territoriales en termes d'organisation et d'offre de soins.

Les cliniques privées indépendantes sont des acteurs à part entière de l'offre de soins psychiatriques, inscrites dans des évolutions diverses et exigeantes. Même si la réforme du financement fait partie de ces évolutions, elle n'a pas pour objet de les fragiliser. Je me permets d'insister de nouveau sur ce point car j'entends les inquiétudes poindre derrière votre question, monsieur le député. Je pense même que cette réforme peut constituer une opportunité pour les cliniques privées, à condition qu'elles se saisissent des nouvelles modalités de dialogue de gestion qu'elle induit et qu'elles prennent place dans l'offre de soins promue dans les territoires.

Quoi qu'il en soit, je ne doute pas que ces établissements s'investiront pleinement dans ces réflexions et dans les nouvelles organisations territoriales afin de faire face aux enjeux majeurs de santé mentale qui, en cette sortie de crise, concernent nos concitoyens des plus jeunes aux plus âgés. Nous sentons déjà les premières conséquences de ce qui constitue probablement l'un des effets à retardement de la crise sanitaire, dont nous commençons tout juste à sortir.