Intervention de Laurent Saint-Martin

Ma question porte sur l'éligibilité de l'ensemble des communes du Plateau briard, dans le Val-de-Marne, aux aides de l'État destinées à lutter contre la désertification médicale. Le Plateau briard, qui se situe dans ma circonscription, regroupe cinq communes : Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes. Au total, ces communes réunissent environ 30 000 habitants. Le 7 décembre dernier, j'ai organisé, avec le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier, une réunion publique sur la désertification médicale à laquelle ont participé des médecins généralistes et des représentants de l'agence régionale de santé. Il s'agissait d'acter que l'offre médicale était désormais insuffisante et qu'il nous fallait agir.

Vous connaissez un levier d'action, monsieur le secrétaire d'État, celui des aides d'État à la lutte contre la désertification médicale. Or ce levier nécessite que nous mettions en cohérence le zonage avec l'offre médicale dans chacune de ces communes.

Aujourd'hui, dix-sept médecins généralistes sont présents sur le Plateau briard. Selon l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée au médecin (APL), créé par l'arrêté du 13 novembre 2017, cela représente dans le pire des cas 2,3 consultations par an et par habitants – par exemple dans les communes de Marolles-en-Brie et de Santeny. À titre de comparaison, dans des villes voisines comme Valenton, qui se situe également dans le Val-de-Marne et dans ma circonscription, les taux sont plus élevés – 3,5 consultations par an et par habitant. Pourtant, le zonage des communes n'est pas cohérent : la ville de Valenton est classée en zone d'intervention prioritaire (ZIP), quand les communes de Marolles-en-Brie et de Santeny, où les taux sont inférieurs, sont, quant à elles, classées en zone d'action complémentaire (ZAC).

Si l'on se réfère aux termes du décret n° 2017-632 du 25 avril 2017, relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé, l'offre médicale s'avère insuffisante si l'indicateur APL pointe un nombre de consultations par an et par habitant inférieur à 2,5, pour un classement en ZIP, et compris entre 2,5 et 4, pour un classement en ZAC.

Vous comprenez bien, monsieur le secrétaire d'État, que ces différents zonages présentent une incohérence par rapport à la réalité constatée du nombre de consultations possibles par habitant et par an. Les cinq communes du Plateau briard que j'ai citées correspondent exactement aux critères de classement : l'APL s'élève à 3,3 pour Mandres-les-Roses, à 2,3 pour Marolles-en-Brie, à 3,2 pour Périgny-sur-Yerres, à 2,3 pour Santeny et à 3,3 pour Villecresnes.

Ma question est assez simple, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous faire en sorte, conformément au décret de 2017, que toutes les communes du Plateau briard soient classées à tout le moins en ZAC et, pour celles dont l'APL est inférieur à 2,5, en ZIP, afin que des aides d'État plus importantes puissent leur être apportées ? Il s'agirait d'une étape majeure pour lutter ensemble contre la désertification médicale – une étape évidemment attendue par les habitants du territoire.