Intervention de Michèle Tabarot

Le soutien apporté par l'État aux initiatives de santé dans les territoires est à géométrie variable : j'évoquerai deux exemples précis qui en témoignent. Le premier réside dans le grand projet de modernisation lancé par le centre hospitalier de Grasse, pour un montant de 32 millions d'euros, largement autofinancé, qui n'est soutenu qu'à hauteur de 10 % par l'État. Vu les importantes conséquences budgétaires que ce projet aura dans les années à venir pour l'établissement, celui-ci espérait obtenir des aides supplémentaires, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le mener à bien. Il n'en sera rien, puisque le projet a été déclaré non éligible. Le centre hospitalier ne percevra qu'un peu plus de 4 millions d'euros sur l'enveloppe de 1,5 milliard prévue pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) : c'est bien trop peu. En comparaison, le centre hospitalier Antibes-Juan-les-Pins recevra 10 millions d'euros, l'hôpital de Cannes 25 millions et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice 200 millions, plus 125 millions au titre de l'assainissement financier. Ce sont d'excellentes nouvelles pour ces établissements – j'en suis heureuse –, mais cela montre qu'un effort bien plus important pourrait être accordé au centre hospitalier de Grasse. Ce dernier est pénalisé parce qu'il a su maîtriser son budget et a déjà lancé son projet – notez qu'il l'a fait à la demande du ministère des solidarités et de la santé. Cette situation n'est pas juste, et nous espérons qu'il bénéficiera d'un effort supplémentaire.

Le second exemple a trait au financement des centres de vaccination. En septembre, plus de soixante communes, représentant des millions de Français, ont écrit au Président de la République et au Premier ministre pour demander que l'État prenne une plus grande part dans le financement des centres de vaccination. Trois remarques s'imposent : tout d'abord, la stratégie vaccinale aurait échoué sans la mobilisation exceptionnelle des communes ; ensuite, la santé est une compétence de l'État, et non des communes ; enfin, l'État n'est pas au rendez-vous de la compensation financière. Les coûts de fonctionnement des centres de vaccination sont faramineux et nombre de communes en supportent jusqu'à 90 % : c'est injuste. Je déplore que le chef de l'État et le Gouvernement n'aient pas pris la peine de répondre au courrier des communes, qui ont été irréprochables et qui méritent d'être respectées.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous vous engager à réexaminer la situation du centre hospitalier de Grasse, afin qu'il perçoive une aide plus importante tenant compte de l'impact de son projet de modernisation ? Par ailleurs, allez-vous enfin prendre toute votre part dans le financement des centres de vaccination locaux, pour répondre aux attentes légitimes des communes ?