Intervention de Fannette Charvier

Au début de 2021, l'État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l'accord de relance État-région s'élèvent à près de 2,75 milliards d'euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l'identification des actions et au fléchage des financements pour la période 2023-2027, il est notamment question des grands investissements d'infrastructures de transports.

Dans l'agglomération de Besançon, un projet d'aménagement est prévu pour la mise à deux fois deux voies de la RN57 au niveau du contournement ouest de la ville et pour la création d'aménagements en faveur des modes de transport autres que la voiture. Ce tronçon accueille un volume de trafic parmi les plus importants de l'agglomération. La circulation y est très dense sur l'ensemble de la journée, avec de fortes congestions et d'importants trafics de voies de dégagement dans les quartiers riverains jusqu'à l'hypercentre, provoquant nuisances sonores et écologiques, et insécurité pour les habitants.

Les projections à 2025 et 2045 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) présentent une saturation de 80 % à 100 % en heure de pointe le matin et de 100 % à 120 % le soir. Les évolutions des comportements et le développement d'autres modes de transports que la voiture ne suffiront pas à pallier la congestion, ni aujourd'hui ni dans les années à venir. C'est là un risque supplémentaire qui pèse sur l'attractivité du territoire et sur ses liens avec la Suisse, qui représentent un atout stratégique pour l'économie locale.

Dernièrement, les collectivités parties prenantes se sont prononcées en faveur de leur participation financière au projet. Les collectivités de Besançon et Grand Besançon métropole ont délibéré en faveur d'une participation à 25 %, le département du Doubs s'est engagé à hauteur de 16 millions d'euros, soit 12,5 %, et la région a fait connaître publiquement son accord pour financer à hauteur de 12,5 % en cas d'avis favorable dans le cadre du CPER. Je souhaite donc savoir si le ministère est en mesure d'affirmer la position favorable de l'État dans ce cadre pour financer les 50 % restants, puisque le mandat du ministère chargé des transports est attendu pour permettre au préfet de région d'entreprendre les échanges avec le conseil régional.