Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais le problème réside en fait dans l'interprétation qui est faite du principe de l'urbanisation en continuité. Il est évident que, dans nos communes rurales, les constructions sont beaucoup plus espacées les unes des autres que dans les grandes villes. J'ai en tête l'exemple d'une demande de permis de construire pour une maison entourée de tous côtés par d'autres maisons : le permis a été refusé au motif qu'il y a un espace trop important entre la construction envisagée et celles qui l'encadrent. Manifestement, une personne à la préfecture a fait une interprétation très stricte du principe de continuité d'urbanisme.

Une telle situation n'est pas rare et je le déplore, car cela a des conséquences très néfastes pour les territoires ruraux. Des personnes qui aimeraient construire dans les petites communes pour avoir des enfants, pour faire marcher les écoles et les services publics, sont en effet obligées de renoncer à leur projet pour aller le réaliser dans une grande ville. C'est ainsi qu'on réduit la population des territoires ruraux et qu'on contribue à leur paupérisation.

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