Intervention de Bérangère Abba

Madame la députée, vous nous interrogez sur les conséquences de la loi ELAN en matière d'aménagement et de constructibilité dans la zone du cirque de Mafate. Ce site, qui constitue une formation géologique remarquable, est inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2010 sous l'appellation « Pitons, cirques et remparts de l'île de La Réunion », ce dont nous sommes très fiers. Cette valeur paysagère et environnementale exceptionnelle du cirque mérite évidemment toute notre vigilance, et justifie que la constructibilité dans cette zone soit particulièrement encadrée et limitée.

Nous avons évidemment bien conscience que ce site est soumis à plusieurs dispositions législatives qui peuvent constituer des freins à certains projets. Il s'agit notamment des dispositions de la loi « littoral » et du principe d'urbanisation en continuité, mais aussi de la suppression de l'urbanisation sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, introduite par la loi ELAN. Cette suppression est toutefois compensée par de nouvelles souplesses introduites dans le déploiement opérationnel : je pense par exemple à la création des secteurs dits déjà urbanisés, qui est un outil utile dans le cas du cirque de Mafate, car il permet de favoriser la densification de certaines zones et ainsi d'améliorer l'offre de logements ou l'implantation de services publics.

Vous m'interrogez également sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté, spécifique à ce site. Le principe d'urbanisation en continuité étant, tout comme les autres dispositions de la loi « littoral », inscrit dans la loi, il n'est pas possible de procéder à des évolutions réglementaires en la matière. Je veux cependant vous assurer que les services de l'État demeurent mobilisés et disponibles pour faire profiter de leur expertise les collectivités concernées. Des échanges sont ainsi en cours entre les services du ministère du logement et les services locaux pour permettre la mobilisation des outils qui seraient les plus adaptés, en particulier celui des secteurs dits déjà urbanisés.