Intervention de Brigitte Klinkert

Les viticulteurs et les agriculteurs doivent en effet pouvoir aménager leur temps de travail à certains moments de l'année, notamment lors des vendanges, pendant lesquels les besoins de main-d'œuvre sont accrus. Cependant, l'inspection du travail considère que les vendanges ne constituent pas à elles seules des circonstances exceptionnelles – j'insiste sur le mot « exceptionnelles » – susceptibles de justifier légalement le recours à la suspension du repos hebdomadaire. En effet, si une dérogation est demandée chaque année, alors elle ne constitue pas, logiquement, une demande exceptionnelle ni imprévisible.

Madame la députée, je peux toutefois vous rassurer. La réglementation en vigueur offre beaucoup de souplesse aux viticulteurs pour leur permettre d'adapter leur temps de travail au rythme des vendanges.

En effet, le code rural et de la pêche maritime leur permet déjà de déroger au repos dominical. Ainsi, sur deux semaines, un viticulteur peut être en mesure de travailler jusqu'à douze jours consécutifs s'il prend son repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la semaine suivante. D'autre part, les viticulteurs peuvent solliciter une dérogation aux durées maximales journalières et hebdomadaires : la durée quotidienne peut être portée à douze heures et la durée hebdomadaire à soixante heures, voire soixante-douze heures.

Notre droit permet bien à la filière viticole d'aménager la durée du travail au rythme des vendanges. Cependant, il n'est pas souhaitable, pour la santé d'un salarié, de suspendre le repos hebdomadaire après qu'il a travaillé dans les vignes 132 heures pendant douze jours consécutifs. C'est là un enjeu essentiel de santé au travail.