Intervention de Brigitte Klinkert

Madame la députée, si je remplace ce matin ma collègue Sophie Cluzel, c'est parce qu'elle a un engagement impératif, croyez-le bien. Vous évoquez le conventionnement entre l'ARS des Hauts-de-France et les établissements belges qui accompagnent des enfants français. Ce conventionnement a été introduit il y a maintenant sept ans, afin de conforter nos liens avec ces établissements et de s'assurer de la qualité des accompagnements. Efficaces, ces conventions se déclinent dans le secteur des adultes depuis maintenant un an.

La situation que vous évoquez est celle de l'école Saint-Mard ; il s'agit du seul établissement conventionné à dépendre de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'équivalent de l'éducation nationale dans cette région. Comme vous l'avez rappelé, fin octobre dernier, cette institution nous a signalé son souhait de mettre fin au conventionnement au 31 décembre 2021. Nous avons alors immédiatement mobilisé, en lien avec l'ARS Grand Est, l'association AEIM-Adapei 54 pour assumer les financements à titre dérogatoire, régler les frais directement auprès de l'école Saint-Mard et organiser les transports.

L'objectif était double : assurer la continuité de la scolarité et ne pas induire de reste à charge pour les familles. En complément, l'AEIM-Adapei 54 a engagé une démarche d'« aller vers », afin de recueillir les souhaits des familles quant à un éventuel retour en France. Il s'agit de proposer à celles qui le souhaitent des accompagnements adaptés sur le territoire national.

Bien évidemment, aucune solution ne sera pensée sans les familles et aucune ne leur sera imposée. Si des familles expriment leur souhait de poursuivre la scolarité de leur enfant à Saint-Mard à la rentrée prochaine, des modalités de financement dérogatoires seront également proposées afin que ces enfants puissent être accompagnés selon leurs besoins et conformément aux souhaits des familles.